Journées d’information sur l’amélioration de l’habitat à Roura

Liste des pièces à fournir
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Photocopie de la pièce d’identité
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Photocopie du livret de famille (complet)
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Photocopie de la carte de Sécurité Sociale (de tous les occupants)
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Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
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Extrait de Plan cadastral et Matrice Cadastrale (Bâti et non Bâti récent)
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Titre de Propriété
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Autorisation du Propriétaire (si le demandeur n’est pas propriétaire)
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Avis d’imposition ou non-imposition de l’année de tous les occupants
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Dernière Pièce justificatif de la Taxe foncière
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Attestation d’occupation de Sol (Voir Mairie)
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Quittance d’eau, d’électricité, ou de téléphonique
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Extrait d’acte de Naissance
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Extrait d’acte de Décès
Pour les Chômeurs :
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Attestation de la CAF récente pour les Allocataires et les RMISTES
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Attestation d’ASSEDIC
Pour les Retraités :
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Attestation de la SECURITE SOCIALE
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Pièce Justificative de Retraite Complémentaire (IRCOM …)
Pour les Personnes Handicapées :
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Attestation de la COTOREP
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Carte d’Invalidité