Journées d’information sur l’amélioration de l’habitat à Roura

Liste des pièces à fournir

  • Photocopie de la pièce d’identité

  • Photocopie du livret de famille (complet)

  • Photocopie de la carte de Sécurité Sociale (de tous les occupants)

  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans

  • Extrait de Plan cadastral et Matrice Cadastrale (Bâti et non Bâti récent)

  • Titre de Propriété

  • Autorisation du Propriétaire (si le demandeur n’est pas propriétaire)

  • Avis d’imposition ou non-imposition de l’année de tous les occupants

  • Dernière Pièce justificatif de la Taxe foncière

  • Attestation d’occupation de Sol (Voir Mairie)

  • Quittance d’eau, d’électricité, ou de téléphonique

  • Extrait d’acte de Naissance

  • Extrait d’acte de Décès

Pour les Chômeurs :

  • Attestation de la CAF récente pour les Allocataires et les RMISTES

  • Attestation d’ASSEDIC

Pour les Retraités :

  • Attestation de la SECURITE SOCIALE

  • Pièce Justificative de Retraite Complémentaire (IRCOM …)

Pour les Personnes Handicapées :

  • Attestation de la COTOREP

  • Carte d’Invalidité