Journées d’information sur l’amélioration de l’habitat à Roura

Liste des pièces à fournir

• Photocopie de la pièce d’identité

• Photocopie du livret de famille (complet)

• Photocopie de la carte de Sécurité Sociale (de tous les occupants)

• Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans

• Extrait de Plan cadastral et Matrice Cadastrale (Bâti et non Bâti récent)

• Titre de Propriété

• Autorisation du Propriétaire (si le demandeur n’est pas propriétaire)

• Avis d’imposition ou non-imposition de l’année de tous les occupants

• Dernière Pièce justificatif de la Taxe foncière

• Attestation d’occupation de Sol (Voir Mairie)

• Quittance d’eau, d’électricité, ou de téléphonique

• Extrait d’acte de Naissance

• Extrait d’acte de Décès

Pour les Chômeurs :

• Attestation de la CAF récente pour les Allocataires et les RMISTES

• Attestation d’ASSEDIC

Pour les Retraités :

• Attestation de la SECURITE SOCIALE

• Pièce Justificative de Retraite Complémentaire (IRCOM …)

Pour les Personnes Handicapées :

• Attestation de la COTOREP

• Carte d’Invalidité